Les Tables des Successions et Absences (Anciennement Table des Décès)
Il s'agit d'un document de l'administration fiscale qui a pour objectif de recenser, comme son nom l'indique, tous les décès, survenus dans un canton, sur une période donnée, afin de s'assurer que les droits de succession ont bien été gérés. Elles ont été créées à la révolution et elles sont en ligne jusque 1942 et même 1966 pour certains cantons (pour le moment).
Cela permet de rechercher un décès qui aurait eu lieu entre la fin des registres d'état-civil qui sont en ligne et les décès présents dans les "décès de l'INSEE" qui commencent en 1970, même si ces décès de l'INSEE ne sont pas complets avant le milieu des années soixante dix. Le trou entre ces deux sources est ainsi quasiment comblé. Les décès de l'INSEE sont présents, pour les haut-marnais dans actes52, dans les actes divers, catégorie Décès INSEE.
Une fois le décès trouvé dans cette table, on peut éventuellement trouver les détails de la succession dans un autre document, la table de mutation par décès.
Seules les tables des successions et des absences ont été numérisées et mises en ligne sur le site des AD52 (pour le moment).
L'intérêt des tables de successions et absences pour la généalogie est de trouver un décès qui n'a pas eu lieu dans la commune de résidence. Par exemple, ce document m'a permis de trouver un décès qui avait eu lieu à plus de 100 kilomètres du lieu de domicile, la personne étant décédée chez son fils, lors d'un voyage.
Le classement dans une table est par initiale du nom de naissance puis chronologique, celui des déclarations et non celui des décès; Comme il peut y avoir plusieurs mois entre le décès et la déclaration de ce décès à l'administration fiscale, cela fait que l'ordre des lignes est loin de suivre l'ordre chronologique des décès. Normalement, le délai maximum entre le décès et sa déclaration est de 6 mois.
Le second intérêt est de savoir s'il y a eu succession et de la trouver.
Ci-dessous, un lien pour voir une double page d'une table :
Quelques explications concernant cette page, issue du canton d'Andelot - donc bureau de l'enregistrement d'Andelot - pour la période 1883-1902. Dans le cas des AD52, les différentes pages ont été indexées par initiale, ce qui facilite la recherche. Ici, il s'agit de l'image 27, qui correspond au début de la partie qui concerne les noms commençant par un D. Tout d'abord regardons la page de gauche :
Ces tables contiennent, à raison d'une ligne par personne, toutes les informations relatives à son décès - et en particulier la date et le lieu de ce décès. Si le lieu n'est pas indiqué dans la colonne contenant la date de décès, c'est qu'il a eu lieu dans la commune de domicile.
Ensuite la page de droite correspondant à l'image ci-dessus :
Cette page de droite indique qu'il y a eu succession pour le 1er (Nicolas Durand) et le troisième (Denise Ernestine Drioux) car il y a une (et même ici 2) date(s) de déclarations des successions, dons et legs (colonne dont le titre est entouré de rouge). Par contre il n'y a pas de date pour le 2ème (Pierre Dervey). Les numéros 617 et 646 qui sont à gauche de ces dates indiquent le numéro à chercher dans la table de sommier douteux, registre qui n'est pas toujours disponible même sur lace.
La colonne suivante contient, s'il y a eu succession, les héritiers mais ils seront repris avec plus de détails dans la table de mutation par décès.
Le lien principal pour accéder aux documents de l'enregistrement, c'est à dire tous les documents liés à l'administration fiscale, est ici :
https://archives.haute-marne.fr/archives/classification-scheme#tt2-17
Ensuite, il faut aller dans la partie 3Q - Enregistrement des actes.
Il faut ensuite sélectionner le bureau, cliquer à gauche sur le bouton "Table des décès puis Table des successions et des absences", puis sélectionner le registre par la plage des années couvertes et enfin l'initiale du nom en cliquant sur l'oeil qui se trouve à la fin de la ligne.
Actes52 et l'enregistrement :
Pour le moment, seul le canton de Fayl-Billot a été relevé et intégré à actes52 pour la période 1904-1966. Vous pouvez le voir en allant dans les actes divers, catégorie Décès Tables 3Q. Il y a donc actuellement seulement le canton de Fayl-Billot. Avis aux amateurs pour tout autre canton !
https://www.actes52.fr/index.php?xtyp=V&xtypD=D%C3%A9c%C3%A8s%20Tables%203Q